Conditions Générales d'Utilisation — La Petite Boîte IA

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site www.lapetiteboiteia.fr et de l'application La Petite Boîte IA (ci-après « le Service »), édités par FGIT Conseil.

Le Service est un middleware de gestion des connaissances qui distribue, via le protocole MCP, un contexte métier validé aux assistants IA de l'utilisateur (ChatGPT, Claude, Mistral, ou tout autre client compatible MCP).

L'utilisation du Service par un client est en outre régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) et, le cas échéant, par un Accord de sous-traitance (DPA) propre à ce client.

Article 2 — Accès au Service

2.1 Site vitrine

Le site de présentation est accessible librement, sans inscription.

2.2 Application et création de compte

L'accès à l'application nécessite un compte, créé par FGIT Conseil pour le client. L'utilisation du compte suppose l'acceptation explicite des présentes CGU.

2.3 Disponibilité

FGIT Conseil s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie d'absence d'interruption. Les engagements de disponibilité (SLA), s'ils existent, sont fixés dans les CGV.

Article 3 — Comptes, périmètres et secrets d'accès

3.1 Comptes et périmètres

Chaque client dispose d'un ou plusieurs périmètres (Individu, Équipe, Organisation), cloisonnés les uns des autres. L'utilisateur est responsable de la structuration de ses périmètres et des droits qu'il accorde aux membres de son organisation.

3.2 Secrets MCP

L'accès programmatique au Service par un assistant IA s'effectue via un secret d'accès (« secret MCP »), qui détermine le périmètre interrogé. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses secrets MCP. Toute action effectuée au moyen d'un secret est réputée effectuée par l'utilisateur qui en est titulaire, sauf preuve contraire.

En cas de compromission suspectée d'un secret, l'utilisateur doit le révoquer sans délai depuis le Cockpit et en informer FGIT Conseil.

3.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur garantit que les informations qu'il transmet au Service (via ingestion de documents ou via un appel MCP add) ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent pas à la réglementation applicable.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 Propriété du Service

Le Service, son code source, son interface (Cockpit) et sa documentation sont la propriété exclusive de FGIT Conseil. Aucune licence autre que le droit d'usage prévu par les présentes n'est concédée à l'utilisateur.

4.2 Propriété des connaissances

Les connaissances métier ingérées ou saisies par l'utilisateur dans son ou ses périmètres restent la propriété exclusive de l'utilisateur ou de son organisation. FGIT Conseil n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du Service.

Article 5 — Usages interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

tenter de contourner l'isolation entre périmètres (RLS) ;
utiliser le Service pour traiter des données dont il n'a pas le droit de disposer ;
effectuer une ingestion massive dans l'intention de saturer le Service ou de nuire à sa disponibilité pour d'autres utilisateurs ;
rétro-ingénierer le Service au-delà de ce que la loi autorise expressément.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Le Service restitue un contexte validé à partir des affirmations validées dans le périmètre interrogé. FGIT Conseil ne saurait être tenu responsable :

de l'exactitude des informations initialement saisies ou ingérées par l'utilisateur lui-même ;
des décisions prises par l'utilisateur ou son organisation sur la base des réponses fournies par un assistant IA tiers, y compris lorsque cet assistant s'appuie sur le contexte transmis par le Service ;
de la véracité d'une affirmation validée par un utilisateur habilité de son périmètre. Le Service garantit que les validations effectuées dans le Cockpit sont fidèlement conservées et restituées, avec leur statut, leur date et leur auteur ; il ne garantit pas l'exactitude du contenu ainsi validé, dont la responsabilité incombe à l'utilisateur qui l'a validé.

Article 7 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par FGIT Conseil. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Service. Les clients sont informés des modifications substantielles par le canal de contact associé à leur compte.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de FGIT Conseil (RCS Nanterre).