Conditions Générales de Vente — La Petite Boîte IA

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès au Service La Petite Boîte IA, édité par FGIT Conseil (SARL, RCS Nanterre, SIREN 527 571 798).

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui régissent l'usage du Service au quotidien. En cas de contradiction entre les deux documents sur une clause commerciale (tarif, durée, résiliation), les CGV prévalent.

Article 2 — Offres et tarifs

Les offres et tarifs seront précisés à l'issue de la bêta.

Pendant la bêta, l'accès au Service est gratuit et fourni en l'état, sans engagement de disponibilité. Les stipulations relatives au prix et au paiement ne s'appliquent pas pendant la bêta. FGIT Conseil peut mettre fin à la bêta moyennant un préavis de 30 jours ; aucune offre payante ne s'applique sans souscription expresse du client. À la fin de la bêta, l'Article 7 s'applique.

Article 3 — Dépassement de quota

Les offres et tarifs seront précisés à l'issue de la bêta.

Article 4 — Durée et reconduction

Les offres et tarifs seront précisés à l'issue de la bêta.

Article 5 — Modalités de paiement

Les offres et tarifs seront précisés à l'issue de la bêta.

Article 6 — Suspension et résiliation pour manquement

FGIT Conseil peut suspendre l'accès au Service en cas de défaut de paiement non régularisé sous 15 jours après mise en demeure, ou en cas de manquement grave aux CGU (notamment aux usages interdits de leur Article 5).

La résiliation pour manquement ne dispense pas le client des sommes dues jusqu'à la date de résiliation effective.

Article 7 — Réversibilité et sort des données en fin de contrat

À la résiliation ou à l'échéance du contrat, le client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter l'intégralité de ses connaissances métier depuis le Cockpit, sous un format exploitable.

Passé ce délai, FGIT Conseil procède à la suppression définitive des données du périmètre concerné, sauf obligation légale de conservation contraire.

Cette clause s'articule avec l'Article 4.2 des CGU (propriété des connaissances métier) et l'Article 3 des Mentions légales : les trois documents doivent rester alignés sur le principe que ces données appartiennent au client, y compris en fin de contrat.

Article 8 — Responsabilité

Les clauses de limitation de responsabilité applicables au Service (exactitude des informations saisies, décisions prises sur la base des réponses d'un assistant IA tiers, garantie de fidélité de transmission des validations) sont celles fixées à l'Article 6 des CGU, applicables sans restriction aux clients.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de FGIT Conseil (RCS Nanterre).